Il peut être parfois financièrement intéressant d’acheter un véhicule de société, ou un véhicule particulier Dérivé VP, en voiture normale. À quels points faut-il être attentif pour être en règle, comment effectuer les transformations et le changement de type sur la carte grise ? Cet article fait le point sur la problématique de la conversion CTTE en qu’un véhicule CTTE ?Lorsque la carte grise d’un véhicule indique CTTE à la rubrique de la carte grise, cela indique que l’on a affaire à un véhicule utilitaire fourgon ou camionnette. Attention, cette caractéristique peut être attribuée à des véhicules de type véhicule particulier par exemple si on a retiré les sièges pour obtenir une surface plane de chargement. Il y a même des scénarios dans lesquels des véhicules particuliers, qui disposent de leurs sièges d’origine, ont un certificat d’immatriculation de type est le problème si la carte grise indique CTTE alors qu’il s’agit d’un VP ?En effet, certaines entreprises effectuent ce petit tour de passe-passe pour des raisons fiscales. Lorsque vous achetez une voiture d’occasion, vérifiez toujours que le repère indique bien VP et non CTTE ; le cas échéant, le contrôle technique pourrait indiquer une anomalie à votre prochain passage, ce qui vous mettrait en infraction par rapport à la loi vous obligeant à changer la carte grise en cas de transformation. Vous risquez également des problèmes si vous roulez avec quelques passagers alors que ce type de véhicule limite le nombre de cas de revente, cela pourrait également être un obstacle à la préalables pour changer un certificat d’immatriculation de fourgon à véhicule particulier ?Pour que la préfecture accepte d’effectuer le changement de carte grise, vous devez obtenir une attestation de la part d’un garage agréé par le constructeur. Les modalités varient en fonction de la marque dans certains cas, il est possible de présenter votre véhicule modifié en VP ajout d’une banquette, de ceinture de sécurité, etc. par vos soins. Libre à vous d’acheter les sièges d’occasion, etc., le constructeur se contente de vérifier la conformité de l’installation. Par contre, d’autres constructeurs imposent l’achat de matériel neuf dans le réseau. La stratégie la plus sage consiste à vous renseigner auprès du constructeur AVANT d’acheter un véhicule de société à transformer pour ne pas avoir de mauvaises surprises quant au coût des changer la carte grise de CTTE à VP ?Lorsque le véhicule est en ordre, le garage vous remettra un certificat d’homologation et vous pourrez effectuer le changement de CTTE à VP sur la carte grise via l’ANTS ou un prestataire habilité.

Lorsque le véhicule est vendu par la société au particulier acheteur, la société doit lui établir une facture pour justifier la vente. Dans le cadre de la vente d’une voiture de tourisme au nom de la société, pas de TVA à récupérer. En revanche, si le véhicule que vendu par la société est un utilitaire, il est possible de récupérer la TVA puisqu’il y a également eu une récupération de TVA à l’ l’acheteur particulier, il n’y aura rien de plus à faire ni à recevoir. La facture est surtout utile pour la société vendeuse d’un point de vue comptable. Une fois tous les documents réceptionnés et la vente conclu, il aura la possibilité de refaire l’immatriculation du véhicule. Le gérant de la société devra lui communiquer le code de cession obtenu après la vente afin que l’acheteur puisse refaire sa carte grise.

SommaireFaites le point sur vos besoinsVoiture de fonction ou bien personnelPossibilités de financementOptez pour le crédit autoComment bien le choisirAstuces pour décrocher le meilleur taux Ce n’est pas évident de se retrouver dans toutes ces propositions bancaires alléchantes lorsqu’on cherche à financer ses projets professionnels. Comment financer l’achat d’un véhicule de fonction ? Quel crédit auto choisir ? Voici quelques conseils pour vous accompagner dans votre démarche. Vous pouvez également vous renseigner sur la Faites le point sur vos besoins Voiture de fonction ou bien personnel Vous êtes autoentrepreneur et vous avez besoin de vous déplacer dans le cadre de votre activité. Ne vous précipitez pas et pesez le pour et le contre avant de déclarer le véhicule que vous achèterez en tant que voiture de fonction. Avant de faire vos démarches, vous devez évaluer ce que vous attendez de votre futur moyen de déplacement. Avez-vous besoin de vous déplacer beaucoup, et régulièrement ? Voulez-vous louer ou acheter ? Utiliserez-vous votre véhicule de fonction en dehors du travail ? Pour combien de temps en aurez-vous besoin ? Devrez-vous faire un crédit auto ou avez-vous assez de liquidité ? La TVA sur la location ou l’achat lorsque le véhicule n’est pas un utilitaire n’est pas récupérable. Attention, si vous ne pouvez pas prouver fiscalement que vous disposez d’un véhicule personnel pour effectuer vos déplacements personnels, vous devez calculer une quote-part d’utilisation personnelle, afin d’être transparent. Vous ne pourrez pas faire passer en dépense professionnelle l’intégralité de la facture, il faudra participer personnellement. Si vous ne déclarez pas de véhicule de fonction, vous pouvez passer vos dépenses en note de frais, qui comprennent l’usure du véhicule, les frais d’entretien, le combustible et l’assurance les frais de parking sont comptés séparément. Pour plus de renseignements, rendez-vous sur La Maison de l’Entrepreneur. Possibilités de financement Il existe quatre différents types de financement automobile pour les entreprises Le crédit auto Le crédit bail ou location avec option d’achat LOA La location longue durée ou LLD Le paiement cash Si vous ne payez pas cash, et si vous n’avez pas l’intention de louer votre voiture, la meilleure solution reste encore le crédit auto. Evidemment, ce financement vous est proposé uniquement dans le cadre de l’achat d’un véhicule de tourisme et d’un véhicule utilitaire. Une fois l’investissement effectué et les clefs en votre possession, les fonds sont versés à votre structure qui commencera à rembourser le prêt un mois après. Optez pour le crédit auto Vous verrez de nombreuses offres sur le marché par les banques et les organismes financiers. Choisissez d’abord un emprunt qui s’adapte à vos besoins et à votre budget. Un bon créancier doit savoir comprendre et s’adapter à vos attentes, qu’il s’agisse d’acheter neuf ou d’occasion, ou bien de financer la totalité de votre bien professionnel ou en partie. Il doit aussi être souple en fonction de vos flux de trésorerie. Vous devez aussi pouvoir choisir la durée d’étalement de votre remboursement et la date des prélèvements. Certaines banques vous offrent des conditions avantageuses même sans apport personnel de votre part. Pour vous simplifier la vie, il existe aussi des packs liant votre emprunt et assurance auto Tous Risques, mais aussi des assurances emprunteur qui vous protègent en cas de coup dur pour votre société ou vous-même. Astuces pour décrocher le meilleur taux Selon La Tribune, les taux de crédit auto peuvent varier de 4 à 10% en fonction des offres, comparez bien avant de vous prononcer ! Faites le tour du marché, guettez les promotions, renseignez-vous sur les packs. Conseil important faites des économies avant de chercher à emprunter. En effet, les offres attractives sont souvent réservées aux sociétés capables de respecter des délais d’emprunt au maximum. L’assurance auto L’entreprise est considérée comme étant la personne morale assurée. Il faut ensuite rédiger un deuxième contrat dans lequel vous vous désignerez conducteur principal les clauses reviennent sur l’idée que vous devez utiliser la voiture uniquement lors de vos déplacements professionnels. Vous pouvez éventuellement étendre votre protection et assurer les membres de votre famille.

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